19/05/2021 - Union européenne : programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon Europe [Décision et Règlement]

La décision et le règlement européens établissant le programme spécifique d'exécution du programme Horizon Europe, pour le premier texte, et le ... Lire la suite

04/09/2020 - Marques de produits ou de services et brevets d’invention [projet de loi]

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté lors du Conseil des ministres du 3 septembre 2020 un projet de loi ratifiant l’ordonnance ... Lire la suite

10/03/2020 - Redevances de procédures de l'INPI [Arrêté]

Un arrêté relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est paru au Journal officiel du 8 mars 2020. Il "fixe les ... Lire la suite

09/03/2020 - Procédure d'opposition aux brevets d'invention [Décret]

Un décret relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention est paru au Journal officiel du 8 mars 2020. Pris pour l'application de l'ordonnance n°2020-116 du 12 ... Lire la suite

13/02/2020 - Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention [Ordonnance]

Une ordonnance portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention est parue au Journal officiel du 13 février. Elle "a pour objet de mettre en œuvre l'article 121 ... Lire la suite

14/11/2019 - Marques de produits ou de services [Ordonnance]

Une ordonnance relative aux marques de produits ou de services a été publiée au Journal officiel du 14 novembre 2019. Elle sera complétée par un décret ... Lire la suite

26/06/2019 - Loir-et-Cher : petit déjeuner sur l'innovation, le numérique et l'économie circulaire le 2 juillet à Vendôme

La Chambre de métiers et de l'artisanat du Loir-et-Cher organise un petit déjeuner sur le thème de l'innovation, de la transition numérique et de l'économie ... Lire la suite

04/06/2019 - Loi Pacte : renforcement de la propriété industrielle

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), parue au Journal officiel du 23 mai 2019, prévoit des mesures concernant la propriété ... Lire la suite

03/04/2019 - Loir-et-Cher : petit-déjeuner Innovation et économie circulaire le 16 avril 2019

La Chambre de métiers et de l'artisanat de Loir-et-Cher organise un petit-déjeuner sur l'innovation et l'économie circulaire le 16 avril 2019 à Blois. Lire la suite

07/03/2019 - Loi asile et immigration : qualification d'entreprise innovante [Décret et arrêtés]

La loi "Asile et Immigration" de septembre 2018 étend le passeport talent aux salariés d'entreprises innovantes. Plusieurs textes parus au Journal Officiel du 1er mars 2019 ... Lire la suite