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Actualités
20/05/2021 - Programme pour une Europe numérique 2021-2027 [Règlement]
Le règlement européen établissant le programme pour une Europe numérique 2021-2027 est ... Lire la suite
19/05/2021 - Union européenne : programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon Europe [Décision et Règlement]
La décision et le règlement européens établissant le programme spécifique ... Lire la suite
04/09/2020 - Marques de produits ou de services et brevets d’invention [projet de loi]
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté lors du Conseil des ... Lire la suite
10/03/2020 - Redevances de procédures de l'INPI [Arrêté]
Un arrêté relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la ... Lire la suite
09/03/2020 - Procédure d'opposition aux brevets d'invention [Décret]
Un décret relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention est paru au Journal ... Lire la suite
13/02/2020 - Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention [Ordonnance]
Une ordonnance portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention est parue au Journal ... Lire la suite
14/11/2019 - Marques de produits ou de services [Ordonnance]
Une ordonnance relative aux marques de produits ou de services a été publiée au Journal ... Lire la suite
26/06/2019 - Loir-et-Cher : petit déjeuner sur l'innovation, le numérique et l'économie circulaire le 2 juillet à Vendôme
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Loir-et-Cher organise un petit déjeuner sur le ... Lire la suite
04/06/2019 - Loi Pacte : renforcement de la propriété industrielle
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), parue au Journal officiel du ... Lire la suite
03/04/2019 - Loir-et-Cher : petit-déjeuner Innovation et économie circulaire le 16 avril 2019
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Loir-et-Cher organise un petit-déjeuner sur l'innovation ... Lire la suite