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Actualités

21/12/2022 - 
Juridiction unifiée du brevet (JUB)

La Juridiction unifiée du brevet (JUB), qui a pour objectif d'harmoniser le droit des brevets dans l'Union ... Lire la suite

03/10/2022 -  Union européenne : 10 % des PME détiennent des droits de propriété intellectuelle [Tableau de bord, EUIPO]

Le tableau de bord 2022 sur les PME et la propriété intellectuelle, publié le 28 septembre par ... Lire la suite

28/09/2022 -  Tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2022

Le tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2022 compare les résultats en matière de ... Lire la suite

22/09/2022 -  Partenariats en innovation France-Allemagne [AAP]

La 10ème édition de l'appel à projets Bpifrance / BMWK (ministère fédéral ... Lire la suite

04/05/2022 -  Union européenne : droits de propriété intellectuelle - DPI [Rapport spécial Cour des Comptes européenne]

Un rapport spécial de la Cour des Comptes européenne sur les droits de propriété ... Lire la suite

15/04/2022 -  Fonds Ideas Powered for business aides-entreprises.fr

Lire la suite

26/01/2022 -  Juridiction unifiée du brevet : protocole d'application provisoire de l'accord

Le protocole d'application provisoire de l'accord relatif à la juridiction unifiée du brevet est ... Lire la suite

02/08/2021 -  Normalisation : SBS 2022 [Appel à experts]

L'association Small Business Standards (SBS), dont CMA France est membre, est sélectionnée par la ... Lire la suite

05/07/2021 -  Union européenne : tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2021

Le tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2021 compare les résultats en matière de ... Lire la suite

19/05/2021 -  Union européenne : programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon Europe [Décision et Règlement]

La décision et le règlement européens établissant le programme spécifique ... Lire la suite

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