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Actualités
21/12/2022 - Juridiction unifiée du brevet (JUB)
La Juridiction unifiée du brevet (JUB), qui a pour objectif d'harmoniser le droit des brevets dans l'Union ... Lire la suite
03/10/2022 - Union européenne : 10 % des PME détiennent des droits de propriété intellectuelle [Tableau de bord, EUIPO]
Le tableau de bord 2022 sur les PME et la propriété intellectuelle, publié le 28 septembre par ... Lire la suite
28/09/2022 - Tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2022
Le tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2022 compare les résultats en matière de ... Lire la suite
22/09/2022 - Partenariats en innovation France-Allemagne [AAP]
La 10ème édition de l'appel à projets Bpifrance / BMWK (ministère fédéral ... Lire la suite
04/05/2022 - Union européenne : droits de propriété intellectuelle - DPI [Rapport spécial Cour des Comptes européenne]
Un rapport spécial de la Cour des Comptes européenne sur les droits de propriété ... Lire la suite
15/04/2022 - Fonds Ideas Powered for business aides-entreprises.fr
26/01/2022 - Juridiction unifiée du brevet : protocole d'application provisoire de l'accord
Le protocole d'application provisoire de l'accord relatif à la juridiction unifiée du brevet est ... Lire la suite
02/08/2021 - Normalisation : SBS 2022 [Appel à experts]
L'association Small Business Standards (SBS), dont CMA France est membre, est sélectionnée par la ... Lire la suite
05/07/2021 - Union européenne : tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2021
Le tableau de bord européen de l'innovation (TBEI) 2021 compare les résultats en matière de ... Lire la suite
19/05/2021 - Union européenne : programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon Europe [Décision et Règlement]
La décision et le règlement européens établissant le programme spécifique ... Lire la suite