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Actualités

11/02/2019 - 
Guide du management de la propriété industrielle [INPI/Questel Consulting]

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a réalisé, en collaboration ... Lire la suite

01/02/2019 -  Propriété industrielle : chiffres clés INPI 2018

Selon les chiffres-clés de l'INPI, 16 222 demandes de brevets ont été enregistrées en ... Lire la suite

15/11/2018 -  Brevet européen unitaire et juridiction unifiée du brevet [Projet de loi]

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen ... Lire la suite

12/09/2018 -  La propriété intellectuelle : Enquête DGE / Direction des affaires civiles et du sceau

La Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction des affaires civiles et du sceau ... Lire la suite

13/07/2018 -  Nouvelle-Aquitaine : Concours Tremplins I'NOV PRO

Dans le cadre de la journée I'NOV PRO du 25 octobre 2018, Transtech Aquitaine organise le concours Tremplins ... Lire la suite

04/06/2018 -  Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet [Décret]

Un décret relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction ... Lire la suite

11/05/2018 -  Brevet européen unitaire et juridiction unifiée du brevet [Ordonnance]

Présentée en Conseil des ministres le 9 mai, l'ordonnance relative au brevet unitaire européen ... Lire la suite

23/04/2018 -  La propriété industrielle en 2017

Les données de l'INPI soulignent une légère augmentation des demandes de dépôts ... Lire la suite

09/04/2018 - 
"Fabriqué en France" : un guide de la DGE pour les entreprises

Un guide consacré au «Fabriqué en France» a été édité par la ... Lire la suite

13/02/2018 -  La propriété industrielle - Chiffres clés INPI 2017

D'après les chiffres de l'INPI, les demandes de dépôts de titres ont légèrement ... Lire la suite

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