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Actualités
18/01/2021 - NOUVEAU : Suivez l'actualité liée aux mobilités !
Le service Veille Artisanat de CMA France propose aujourd'hui une nouvelle rubrique consacrée aux ... Lire la suite
04/01/2021 - Bonne année 2021 !
L'équipe du service Veille Artisanat de CMA France vous présente ses meilleurs voeux pour ... Lire la suite
01/12/2020 - Dépôt de brevets 2019 [Statistiques INPI]
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2019 des ... Lire la suite
04/09/2020 - Marques de produits ou de services et brevets d’invention [projet de loi]
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté lors du Conseil des ... Lire la suite
13/05/2020 - Gironde : atelier INPI & Artisan le 5 juin
La Chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale de Gironde organise un atelier à ... Lire la suite
10/03/2020 - Redevances de procédures de l'INPI [Arrêté]
Un arrêté relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la ... Lire la suite
09/03/2020 - Procédure d'opposition aux brevets d'invention [Décret]
Un décret relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention est paru au Journal ... Lire la suite
13/02/2020 - Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention [Ordonnance]
Une ordonnance portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention est parue au Journal ... Lire la suite
14/11/2019 - Marques de produits ou de services [Ordonnance]
Une ordonnance relative aux marques de produits ou de services a été publiée au Journal ... Lire la suite
16/10/2019 - Journée Marque et Design le 23 octobre à Paris
L'Ameublement français et le VIA organisent une journée Marque et Design sur le thème de la ... Lire la suite