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Actualités
22/02/2023 - Crédit d'impôt recherche 2022 [Guide] aides-entreprises.fr
21/12/2022 - Juridiction unifiée du brevet (JUB)
La Juridiction unifiée du brevet (JUB), qui a pour objectif d'harmoniser le droit des brevets dans l'Union ... Lire la suite
09/02/2022 - Action publique & tiers-lieux [Portail]
L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ouvre, dans le cadre de son programme Nouveaux ... Lire la suite
07/10/2021 - Management de la propriété industrielle pour les Business managers - 2ème édition [Guide INPI/Questel Consulting]
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié, en collaboration avec ... Lire la suite
18/12/2020 - [France Relance] Guide des mesures pour les TPE et les PME aides-entreprises.fr
17/12/2020 - Guide du Crédit d'impôt Recherche 2020 aides-entreprises.fr
11/02/2019 - Guide du management de la propriété industrielle [INPI/Questel Consulting]
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a réalisé, en collaboration ... Lire la suite
09/04/2018 - "Fabriqué en France" : un guide de la DGE pour les entreprises
Un guide consacré au «Fabriqué en France» a été édité par la ... Lire la suite
11/10/2017 - Guide INPI de préparation à la négociation
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) édite un guide de préparation ... Lire la suite