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Actualités
25/02/2019 - Partenariat INPI/AFNIC
A l'occasion du salon des entrepreneurs, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et ... Lire la suite
11/02/2019 - Guide du management de la propriété industrielle [INPI/Questel Consulting]
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a réalisé, en collaboration ... Lire la suite
01/02/2019 - Propriété industrielle : chiffres clés INPI 2018
Selon les chiffres-clés de l'INPI, 16 222 demandes de brevets ont été enregistrées en ... Lire la suite
15/11/2018 - Brevet européen unitaire et juridiction unifiée du brevet [Projet de loi]
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen ... Lire la suite
12/09/2018 - La propriété intellectuelle : Enquête DGE / Direction des affaires civiles et du sceau
La Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction des affaires civiles et du sceau ... Lire la suite
13/07/2018 - Nouvelle-Aquitaine : Concours Tremplins I'NOV PRO
Dans le cadre de la journée I'NOV PRO du 25 octobre 2018, Transtech Aquitaine organise le concours Tremplins ... Lire la suite
04/06/2018 - Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet [Décret]
Un décret relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction ... Lire la suite
11/05/2018 - Brevet européen unitaire et juridiction unifiée du brevet [Ordonnance]
Présentée en Conseil des ministres le 9 mai, l'ordonnance relative au brevet unitaire européen ... Lire la suite
23/04/2018 - La propriété industrielle en 2017
Les données de l'INPI soulignent une légère augmentation des demandes de dépôts ... Lire la suite
09/04/2018 - "Fabriqué en France" : un guide de la DGE pour les entreprises
Un guide consacré au «Fabriqué en France» a été édité par la ... Lire la suite