Innovation
01/02/2019 - Propriété industrielle : chiffres clés INPI 2018
Selon les chiffres-clés de l'INPI, 16 222 demandes de brevets ont été enregistrées en 2018(- 0,2 % par rapport à 2017) et 5 757 demandes de dessins et modèles ... Lire la suite
15/11/2018 - Brevet européen unitaire et juridiction unifiée du brevet [Projet de loi]
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet a ... Lire la suite
12/09/2018 - La propriété intellectuelle : Enquête DGE / Direction des affaires civiles et du sceau
La Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction des affaires civiles et du sceau réalisent une enquête concernant l'introduction éventuelle dans le code ... Lire la suite
13/07/2018 - Nouvelle-Aquitaine : Concours Tremplins I'NOV PRO
Dans le cadre de la journée I'NOV PRO du 25 octobre 2018, Transtech Aquitaine organise le concours Tremplins I'NOV PRO qui récompense les artisans, les particuliers et les jeunes ... Lire la suite
04/06/2018 - Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet [Décret]
Un décret relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet est paru au Journal Officiel du 2 juin 2018. Il est pris en application ... Lire la suite
11/05/2018 - Brevet européen unitaire et juridiction unifiée du brevet [Ordonnance]
Présentée en Conseil des ministres le 9 mai, l'ordonnance relative au brevet unitaire européen et à la juridiction européenne du brevet a été ... Lire la suite
23/04/2018 - La propriété industrielle en 2017
Les données de l'INPI soulignent une légère augmentation des demandes de dépôts de titres en France en 2017, avec 16 250 demandes de dépôt de brevets ... Lire la suite
09/04/2018 - "Fabriqué en France" : un guide de la DGE pour les entreprises
Un guide consacré au «Fabriqué en France» a été édité par la DGE (Direction générale des entreprises). Dédié aux ... Lire la suite
13/02/2018 - La propriété industrielle - Chiffres clés INPI 2017
D'après les chiffres de l'INPI, les demandes de dépôts de titres ont légèrement augmenté en 2017 : 16 250 demandes de dépôt de brevets ont ... Lire la suite
19/01/2018 - Juridification unifiée du brevet : ratification du protocole
La loi ratifiant le protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet est parue au journal officiel du 31 décembre 2017. Alors que l'actuel ... Lire la suite