Innovation
15/12/2017 - Union européenne : de nouvelles mesures pour la propriété intellectuelle
La Commission européenne a présenté le 29 novembre de nouvelles mesures visant à garantir la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) "afin ... Lire la suite
11/10/2017 - Guide INPI de préparation à la négociation
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) édite un guide de préparation à la négociation d'un contrat de licence pour une demande de brevet ou ... Lire la suite
10/10/2017 - Café économique de Bercy sur la lutte contre la contrefaçon le 20 octobre
La Direction générale des entreprises (DGE), la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), l'Institut national de la propriété industrielle ... Lire la suite
09/10/2017 - Protéger sa marque à l'international [source:Pôle ATEN]
04/10/2017 - Bourse Brevets de l'INPI
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) propose la plateforme en ligne Bourse Brevets donnant accès à une liste des brevets français disponibles ... Lire la suite
30/08/2017 - 1ère édition du guide du brevet unitaire
L'Office européen des brevets (OEB) publie la 1ère édition du guide du brevet unitaire à destination des entreprises, inventeurs et à leurs mandataires sur les ... Lire la suite
16/05/2017 - La propriété industrielle à la une [La DGE et vous]
Olivier Deschildre, adjoint au chef de bureau de l'innovation et de la propriété industrielle de la Direction générale des entreprises, fait le point sur la ... Lire la suite
15/05/2017 - Déposer une marque hors de France : note méthodologique de l'APIE
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie) a publié une note méthodologique à destination des personnes publiques souhaitant déposer une marque hors de ... Lire la suite
15/02/2017 - Atlas des brevets
Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont lancé ... Lire la suite
05/12/2016 - Dépôts de brevets 2015
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2015 des dépôts de brevets par les PME, ETI et grandes entreprises. Le nombre de demandes de ... Lire la suite