Financement
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Actualités
07/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, l'annexe ... Lire la suite
04/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Formation professionnelle [Jaune]
L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune ... Lire la suite
10/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 - Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2017 peuvent ... Lire la suite
10/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2017 peuvent ... Lire la suite
29/09/2016 - Budget 2017 : présentation du projet de loi de finances
Le projet de loi de finances pour 2017, présenté le 28 septembre en Conseil des ministres par Michel ... Lire la suite
27/06/2016 - Bilan de la loi artisanat, commerce, TPE du 18 juin 2014
Un rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à ... Lire la suite
24/06/2016 - Aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité suite aux intempéries : circulaire ministérielle Observatoire des aides
10/02/2016 - Mise en oeuvre des programmes cofinancés par les fonds ESI 2014-2020 [Décret] Observatoire des aides
31/12/2015 - Loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 sont parues au Journal officiel du 30 ... Lire la suite
03/11/2015 - Circulaire relative aux aides de minimis Observatoire des aides
Une circulaire relative à l'application du règlement n° 1407/2013 de la Commission ... Lire la suite