Financement
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Actualités
16/01/2015 - Tableau comparatif des mesures de la loi de finances 2015 et de la LFR 2014, réalisé par l'APCE Observatoire des aides
27/06/2014 - Règlement européen déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur Observatoire des aides
21/01/2014 - Aides de minimis : règlement européen
Le règlement européen relatif à l’application aux aides "de minimis" des articles 107 et ... Lire la suite
17/01/2014 - Règlements des fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) 2014-2020
La politique régionale européenne a pour objectif de"renforcer la cohésion économique, ... Lire la suite
22/11/2012 - Projet de loi de finances 2013 - adoption en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale
Le projet de loi de finances pour 2013 a été adopté en première lecture ... Lire la suite
13/11/2012 - Loi de Finances 2013 : Mission Economie - Discussion au Sénat
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013, la Commission des affaires économiques du ... Lire la suite
09/11/2012 - Loi de finances 2013 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite
18/10/2012 - Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
Un projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement a été ... Lire la suite
26/06/2012 - Consultation publique sur le règlement général d'exemption
Suite à une communication adoptée le 8 mai 2012 par la Commission européenne concernant un ... Lire la suite
14/01/2010 - Présentation des mesures des lois de finances pour les petites entreprises
Suite au vote, fin décembre 2009, de la loi de finances pour 2010, de la loi de finances rectificative pour ... Lire la suite