Financement
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Actualités
31/08/2020 - [Covid-19] Terme de l'activité partielle [Décret]
Un décret pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances ... Lire la suite
17/08/2020 - [Covid-19] Octroi par les comptables de la DGFP de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise économique [Décret et Arrêté]
Un décret du 6 août relatif à l'octroi par les comptables de la DGFP (Direction ... Lire la suite
17/08/2020 - [Covid-19] Fonds de solidarité [Décrets]
Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, prolonge le premier ... Lire la suite
31/07/2020 - 3ème loi de finances rectificative pour 2020 aides-entreprises.fr
27/07/2020 - [Covid-19] Tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus : taux de TVA réduit [Arrêté]
Un arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la ... Lire la suite
22/07/2020 - [Covid-19] Prêt garanti par l’Etat [Arrêté] aides-entreprises.fr
17/07/2020 - [Covid-19] Modification relative au Fonds de solidarité [Décret] aides-entreprises.fr
30/06/2020 - Intéressement, participation et accords et plans d'épargne salariale [Décret]
Un décret actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la ... Lire la suite
18/06/2020 - [Covid-19] Octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l’octroi d’avances en compte courant aux entreprises en ... Lire la suite