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Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

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Actualités

24/03/2020 - [Covid-19] Loi de finances rectificative pour 2020 aides-entreprises.fr

24/03/2020 - [Covid-19] Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 aides-entreprises.fr

06/03/2020 - Aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr

24/02/2020 - Entreprises adaptées [Arrêtés]

Plusieurs arrêtés relatifs au montant des aides financières susceptibles d'être ... Lire la suite

24/01/2020 - Nouvelle-Calédonie : loi du pays de soutien à l'économie adoptée aides-entreprises.fr

03/01/2020 - Généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion [Décret] aides-entreprises.fr

02/01/2020 - Loi de finances pour 2020 aides-entreprises.fr

02/01/2020 - Loi de financement pour la sécurité sociale 2020 aides-entreprises.fr

09/12/2019 - Loi de finances rectificative pour 2019 aides-entreprises.fr

03/12/2019 - Modalités d'application de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise (Acre) [Décret] aides-entreprises.fr

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