[Covid-19] Octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l’octroi d’avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque est parue au Journal Officiel du 18 juin.
Elle « vise à relever le plafond d’avances en compte courant que certains fonds d’investissement et sociétés de capital-risque peuvent octroyer aux entreprises de leur portefeuille particulièrement touchées par la crise sanitaire ainsi qu’à supprimer le plancher de détention par ces fonds d’au moins 5 % du capital des entreprises auxquelles peuvent être octroyées ces avances. Ces dérogations temporaires s’appliquent aux avances en compte courant accordées jusqu’au 31 décembre 2020. »
Source(s) :
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque .- in : JO - Lois et décrets, n° 149, 18/06/2020 - En ligne sur le site de Legifrance
Ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque .- in : JO - Lois et Décrets, n° 149, 18/06/2020 - En ligne sur le site de Legifrance
Faire face à l’épidémie de covid-19 – in : compte-rendu du Conseil des ministres .- in : Portail du Gouvernement, 17/06/2020, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement
Ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque .- in : JO - Lois et Décrets, n° 149, 18/06/2020 - En ligne sur le site de Legifrance
Faire face à l’épidémie de covid-19 – in : compte-rendu du Conseil des ministres .- in : Portail du Gouvernement, 17/06/2020, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement