Financement
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Actualités
13/11/2012 - Loi de Finances 2013 : Mission Economie - Discussion au Sénat
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013, la Commission des affaires économiques du ... Lire la suite
09/11/2012 - Loi de finances 2013 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite
18/10/2012 - Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
Un projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement a été ... Lire la suite
26/06/2012 - Consultation publique sur le règlement général d'exemption
Suite à une communication adoptée le 8 mai 2012 par la Commission européenne concernant un ... Lire la suite
14/01/2010 - Présentation des mesures des lois de finances pour les petites entreprises
Suite au vote, fin décembre 2009, de la loi de finances pour 2010, de la loi de finances rectificative pour ... Lire la suite