Financement
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Actualités
22/10/2015 - Projet de loi de finances 2016 - Mesures en faveur des PME
Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et ... Lire la suite
06/07/2015 - TPE : aide à l'embauche d'un premier salarié [décret]
Un décret instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié dans les très petites ... Lire la suite
16/01/2015 - Tableau comparatif des mesures de la loi de finances 2015 et de la LFR 2014, réalisé par l'APCE Observatoire des aides
27/06/2014 - Règlement européen déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur Observatoire des aides
21/01/2014 - Aides de minimis : règlement européen
Le règlement européen relatif à l’application aux aides "de minimis" des articles 107 et ... Lire la suite
17/01/2014 - Règlements des fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) 2014-2020
La politique régionale européenne a pour objectif de"renforcer la cohésion économique, ... Lire la suite
22/11/2012 - Projet de loi de finances 2013 - adoption en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale
Le projet de loi de finances pour 2013 a été adopté en première lecture ... Lire la suite
13/11/2012 - Loi de Finances 2013 : Mission Economie - Discussion au Sénat
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013, la Commission des affaires économiques du ... Lire la suite
09/11/2012 - Loi de finances 2013 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite
18/10/2012 - Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
Un projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement a été ... Lire la suite