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Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

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Actualités

16/01/2023 - Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule peu polluant en ZFE : expérimentation [Loi, décret]

Un décret relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt ... Lire la suite

12/01/2023 - PGE Résilience : prolongation au 31 décembre 2023 [Arrêté] aides-entreprises.fr

11/01/2023 - Zones franches d'activité nouvelle génération : évolutions [Décret] aides-entreprises.fr

10/01/2023 - Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" : nouveaux territoires [Arrêté] aides-entreprises.fr

09/01/2023 - Cotisations et contributions sociales : paiement partiel et prolongation de l'expérimentation relative à la modulation en temps réel [Décret]

Un décret, paru au Journal Officiel du 31 décembre, "précise l'ordre d'imputation d'un ... Lire la suite

05/01/2023 - [Covid-19] Activité partielle et APLD : taux horaire modifié [Décret] aides-entreprises.fr

05/01/2023 - Aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : modalités 2023 [Décret] aides-entreprises.fr

04/01/2023 - Réduction générale de cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs [Décret] aides-entreprises.fr

04/01/2023 - Emplois francs : prolongation du dispositif [Décret] aides-entreprises.fr

03/01/2023 - Loi de finances pour 2023 aides-entreprises.fr

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