Financement
17/05/2022 - [Covid-19] Aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français : mise à jour de la liste des évènements concernés [Décret] [source:aides-entreprises.fr]
16/05/2022 - Ile-de-France : aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant [Décret] [source:aides-entreprises.fr]
16/05/2022 - [Covid-19] Prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement sur le mois de février 2022 [Décret] [source:aides-entreprises.fr]
04/05/2022 - [Covid-19] Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises [Décret] [source:aides-entreprises.fr]
03/05/2022 - [Covid-19] Aides Coûts fixes consolidation et Nouvelle entreprise consolidation : prolongation en février 2022 [Décret] [source:aides-entreprises.fr]
29/04/2022 - Acquisition ou location de véhicules peu polluants : évolution des aides [Décret] [source:aides-entreprises.fr]
28/04/2022 - Fonds européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures 2021-2027 [Décret]
Le décret relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des ... Lire la suite
27/04/2022 - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée" : AAP Outre-mer et Corse [Arrêté] [source:aides-entreprises.fr]
26/04/2022 - Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule à faibles émissions : expérimentation [Décret]
Un décret relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de ... Lire la suite
25/04/2022 - FEAMPA, FEDER, FSE+, FTJ : règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées pour 2021-2027 [Décret]
Un décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des ... Lire la suite