Financement
18/05/2022 - [Covid-19] Union européenne : suppression progressive de l'encadrement temporaire des aides d'Etat
Dans une déclaration du 12 mai, la Commission européenne annonce qu'elle "supprimera progressivement l'encadrement temporaire des aides d'État COVID, adopté le 19 mars 2020 ... Lire la suite
28/04/2022 - Fonds européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures 2021-2027 [Décret]
Le décret relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des ... Lire la suite
25/04/2022 - FEAMPA, FEDER, FSE+, FTJ : règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées pour 2021-2027 [Décret]
Un décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des ... Lire la suite
21/04/2022 - Programmes européens 2021-2027 : Autorité nationale des programmes de coopération territoriale européenne, comités national et régional Etat-régions [Décrets]
Un décret relatif à l’autorité nationale pour les programmes de coopération territoriale européenne pour la période 2021-2027 est paru au Journal ... Lire la suite
15/04/2022 - Fonds Ideas Powered for business [source:aides-entreprises.fr]
26/01/2022 - Union européenne : approbation de la carte des AFR 2022-2027 pour la France [source:aides-entreprises.fr]
20/12/2021 - [Covid-19] Union européenne : les instruments financiers ont soutenu les PME européennes [source:aides-entreprises.fr]
30/11/2021 - Union européenne : accès des entreprises au financement en 2021 [Enquête SAFE]
L'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE) a été mise en place par la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne en ... Lire la suite
04/11/2021 - [Covid-19] Union européenne : mesures prises en soutien aux entreprises en difficulté [Rapport Commission européenne]
La Commission européenne publie un rapport sur les mesures nationales prises par les Etats membres pour aider les PME en difficultés financières suite à la crise sanitaire. ... Lire la suite
18/10/2021 - Union européenne : priorités et orientation de l'approche stratégique à l'égard des RUP [Consultation publique]
La Commission européenne conduit actuellement une consultation publique sur la prochaine stratégie de l'Union européenne sur les Régions Ultrapériphériques ... Lire la suite