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Actualités

12/09/2022 -  Union européenne : tableau de bord des aides d'Etat 2021 aides-entreprises.fr

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18/05/2022 -  [Covid-19] Union européenne : suppression progressive de l'encadrement temporaire des aides d'Etat

Dans une déclaration du 12 mai, la Commission européenne annonce qu'elle "supprimera progressivement ... Lire la suite

28/04/2022 -  Fonds européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures 2021-2027 [Décret]

Le décret relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de ... Lire la suite

25/04/2022 -  FEAMPA, FEDER, FSE+, FTJ : règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées pour 2021-2027 [Décret]

Un décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes ... Lire la suite

21/04/2022 -  Programmes européens 2021-2027 : Autorité nationale des programmes de coopération territoriale européenne, comités national et régional Etat-régions [Décrets]

Un décret relatif à l’autorité nationale pour les programmes de coopération ... Lire la suite

15/04/2022 -  Fonds Ideas Powered for business aides-entreprises.fr

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26/01/2022 -  Union européenne : approbation de la carte des AFR 2022-2027 pour la France aides-entreprises.fr

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20/12/2021 -  [Covid-19] Union européenne : les instruments financiers ont soutenu les PME européennes aides-entreprises.fr

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30/11/2021 -  Union européenne : accès des entreprises au financement en 2021 [Enquête SAFE]

L'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE) a été mise en ... Lire la suite

04/11/2021 -  [Covid-19] Union européenne : mesures prises en soutien aux entreprises en difficulté [Rapport Commission européenne]

La Commission européenne publie un rapport sur les mesures nationales prises par les Etats membres pour ... Lire la suite

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