Financement
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Actualités
30/12/2017 - Seconde loi de finances rectificative pour 2017 aides-entreprises.fr
08/12/2017 - PLF 2018 : Développement des entreprises [Avis, Sénat, com. lois]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
04/12/2017 - Loi de finances rectificative pour 2017 aides-entreprises.fr
29/09/2017 - Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 aides-entreprises.fr
28/09/2017 - Présentation du projet de loi de finances pour 2018 - [PLF 2018]
Le ministre de l'Économie et des Finances, le ministre de l'Action et des Comptes publics et le ... Lire la suite
16/05/2017 - Réglementation européenne sur les aides d'Etat [Circulaire ministérielle] aides-entreprises.fr
12/05/2017 - Outre-Mer : modalités d'exonération de cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles [Décret]
Un décret relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de ... Lire la suite