Financement
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Actualités
29/09/2017 - Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 aides-entreprises.fr
28/09/2017 - Présentation du projet de loi de finances pour 2018 - [PLF 2018]
Le ministre de l'Économie et des Finances, le ministre de l'Action et des Comptes publics et le ... Lire la suite
16/05/2017 - Réglementation européenne sur les aides d'Etat [Circulaire ministérielle] aides-entreprises.fr
12/05/2017 - Outre-Mer : modalités d'exonération de cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles [Décret]
Un décret relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de ... Lire la suite
06/03/2017 - Programmes européens (2014-2020) : règles nationales d'éligibilité des dépenses [Arrêté] aides-entreprises.fr
20/01/2017 - Loi de finances 2017 : augmentation du taux du CICE Répertoire national des aides aux entreprises
30/12/2016 - Loi de finances 2017 et loi de finances rectificative 2016 Répertoire national des aides aux entreprises
28/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 au Sénat, le rapport ... Lire la suite
22/11/2016 - Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2016 Répertoire national des aides aux entreprises
09/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 - Mesures en faveur des PME [Jaune budgétaire]
Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et ... Lire la suite