Renforcement des financements par affacturage [arrêté]
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a signé le 6 septembre l'arrêté fixant le cahier des charges du dispositif innovant de renforcement des financements des entreprises par affacturage, annoncé le 10 juillet. Celui-ci est paru au Journal Officiel du 8 septembre.
Jusqu'au 31 décembre 2020, les entreprises pourront solliciter auprès des sociétés d'affacturage un préfinancement mis en place dès la prise de commande grâce à la garantie de l'Etat, et qui leur permettra de gagner en moyenne 45 jours de trésorerie.
Source(s) :
#FranceRelance : Lancement du dispositif de renforcement des financements par affacturage / Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance .- in : Portail de l'Economie, des Finances, et de la Relance, n° 127, 06/09/2020, 1p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie, des Finances et de la Relance
Arrêté du 4 septembre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application du VI quater de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 219, 08/09/2020 - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 4 septembre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application du VI quater de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 219, 08/09/2020 - En ligne sur le site de Légifrance