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Actualités
12/11/2018 - Mayotte : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [Décret]
Un décret portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de ... Lire la suite
11/10/2018 - Mayotte : contrat de sécurisation professionnelle [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la ... Lire la suite
09/10/2018 - Travailleur handicapé [Décret]
Un décret relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité ... Lire la suite
09/10/2018 - Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion attribuée au titre des contrats de travail aidés [Arrêté]
Un arrêté précise les critères et les modalités de répartition en 2018 de ... Lire la suite
25/09/2018 - Présentation du projet de loi de finances pour 2019 [PLF 2019]
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont présenté ... Lire la suite
06/09/2018 - Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [Loi]
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est parue au Journal officiel du 6 septembre ... Lire la suite
06/08/2018 - Travailleurs détachés : la directive européenne est publiée
La nouvelle directive européenne concernant le travail détaché a été ... Lire la suite
03/08/2018 - Adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1er ... Lire la suite
25/06/2018 - Union européenne : adoption de la révision de la directive sur le détachement de travailleurs
Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 21 juin, la révision de la directive concernant ... Lire la suite
01/06/2018 - Travailleurs détachés : adoption de la révision de la directive
Le 29 mai 2018, le Parlement européen a adopté la révision de la directive du 16 ... Lire la suite