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Actualités
16/04/2020 - [Covid-19] Nouvelles dispositions sociales pour l'activité partielle et la formation des apprentis [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ... Lire la suite
15/04/2020 - [Covid-19] Demandeurs d'emplois indemnisés : mesures d'urgence [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 15 avril, précise les mesures urgentes permettant de faire ... Lire la suite
03/04/2020 - Mayotte : délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail [Décret]
Un décret relatif au délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la ... Lire la suite
03/04/2020 - [Covid-19] Contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle [Arrêté]
Un arrêté modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité ... Lire la suite
30/03/2020 - Dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas d'accomplissement d'une action de formation par l'allocataire [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'application du dispositif de dégressivité de l'allocation ... Lire la suite
30/03/2020 - [Covid-19] Mesures relatives à l'activité partielle [Ordonnance]
Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle est parue au Journal ... Lire la suite
24/02/2020 - Entreprises adaptées [Arrêtés]
Plusieurs arrêtés relatifs au montant des aides financières susceptibles d'être ... Lire la suite
03/01/2020 - Généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion [Décret] aides-entreprises.fr
19/12/2019 - Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire [Décret]
Un décret relatif à l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés ... Lire la suite
04/12/2019 - Assurance-chômage : secteurs d'activité et employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus [Arrêté]
Un arrêté relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application ... Lire la suite