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Actualités
30/03/2020 - Dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas d'accomplissement d'une action de formation par l'allocataire [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'application du dispositif de dégressivité de l'allocation ... Lire la suite
30/03/2020 - [Covid-19] Mesures relatives à l'activité partielle [Ordonnance]
Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle est parue au Journal ... Lire la suite
24/02/2020 - Entreprises adaptées [Arrêtés]
Plusieurs arrêtés relatifs au montant des aides financières susceptibles d'être ... Lire la suite
03/01/2020 - Généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion [Décret] aides-entreprises.fr
19/12/2019 - Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire [Décret]
Un décret relatif à l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés ... Lire la suite
04/12/2019 - Assurance-chômage : secteurs d'activité et employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus [Arrêté]
Un arrêté relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application ... Lire la suite
03/12/2019 - Travailleurs handicapés : modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en ... Lire la suite
27/08/2019 - Mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique [Circulaire]
Une circulaire du Premier Ministre, datée du 2 août 2019, présente les actions mises en place ... Lire la suite
23/08/2019 - Dispositions législatives pour la liberté de choisir son avenir professionnel [Ordonnance]
Une ordonnance et un rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° ... Lire la suite
04/07/2019 - Péréquation des contrats de professionnalisation et reconversions ou promotions par alternance [Arrêté]
Un arrêté relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la ... Lire la suite