Travailleurs handicapés : modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés est paru au Journal officiel du 3 décembre 2019.
En annexes : modalités de dépôt de la demande d'agrément, modèles d'arrêtés d'agrément d'un accord d'entreprise ou de groupe en faveur des travailleurs handicapés et d'un accord de branche en faveur des travailleurs handicapés.
Source(s) :
Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés .- in : JO Lois et décrets, n° 280, 03/12/2019, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance