Détachement de travailleurs et lutte contre le travail illégal [Décret]
Un décret portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal est paru au Journal officiel du 5 juin 2019.
Il "précise les conditions d'application du détachement de travailleurs et de la lutte contre le travail illégal. Il prévoit les mesures d'aménagements des obligations en matière de détachement, renforce les sanctions applicables, les mesures de contrôle et prévoit diverses mesures de mise en cohérence."
Source(s) :
Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal .- in : JO Lois et décrets, n° 129, 05/06/2019, 6p. - En ligne sur le site de Legifrance