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Veille Artisanat

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Actualités

18/05/2018 -  Avenant au règlement général annexé à la convention relative à l'assurance chômage [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 18 mai 2018 porte agrément de l'avenant du 17 janvier ... Lire la suite

10/04/2018 -  Réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance-chômage [projet de loi]

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 6 avril le projet de loi pour la ... Lire la suite

07/03/2018 -  Union européenne : nouvelle étape dans la révision de la directive sur le détachement des travailleurs

Les élues du Parlement et du Conseil européen, chargées de la négociation concernant la ... Lire la suite

23/02/2018 -  Parcours emploi compétences et Fonds d'inclusion dans l'emploi [Circulaire]

Le ministère du Travail publie une circulaire concernant la transformation des contrats aidés en ... Lire la suite

03/01/2018 -  Réforme du droit du travail : mises à disposition de travailleurs [Décret]

Un décret relatif aux mises à disposition de travailleurs est paru au Journal officiel du 31 ... Lire la suite

06/12/2017 -  Suppression du contrat de génération [Décrets] aides-entreprises.fr

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04/12/2017 -  Nominations au CNEFOP [Arrêté]

Un arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination au CNEFOP - Conseil national de l'emploi, de la ... Lire la suite

27/10/2017 -  Réforme de la directive sur le détachement de travailleurs : accord du Conseil de l'Union européenne

La commission «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» du Conseil de l'Union ... Lire la suite

10/05/2017 -  Emploi saisonnier : principales branches d'activité concernées [Arrêté]

Un arrêté listant les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement ... Lire la suite

03/05/2017 -  Contrats de travail à caractère saisonnier [Ordonnance et rapport]

Une ordonnance relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à ... Lire la suite

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