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Actualités
15/05/2019 - Travailleurs détachés : transposition de la directive européenne [Projet de loi]
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté lors du conseil des ministres du 7 mai ... Lire la suite
29/04/2019 - Expérimentation d'entreprises adaptées de travail temporaire [Décret] aides-entreprises.fr
05/02/2019 - Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle : nominations [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 5 février 2019 porte nomination de membres de la ... Lire la suite
07/01/2019 - Expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant [Décret]
Un décret relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par ... Lire la suite
03/01/2019 - Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 28 décembre "précise et complète les ... Lire la suite
20/11/2018 - Création du conseil de l'inclusion dans l'emploi [Décret]
Un décret relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi est paru au Journal ... Lire la suite
12/11/2018 - Mayotte : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [Décret]
Un décret portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de ... Lire la suite
11/10/2018 - Mayotte : contrat de sécurisation professionnelle [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la ... Lire la suite
09/10/2018 - Travailleur handicapé [Décret]
Un décret relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité ... Lire la suite
09/10/2018 - Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion attribuée au titre des contrats de travail aidés [Arrêté]
Un arrêté précise les critères et les modalités de répartition en 2018 de ... Lire la suite