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Actualités

30/03/2023 -  Détachement de travailleurs / Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 18 mars, "modifie le contenu de la déclaration ... Lire la suite

17/03/2023 -  Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : nouveaux territoires [Arrêté] aides-entreprises.fr

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20/02/2023 -  Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : nouveau territoire [Arrêté] aides-entreprises.fr

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10/01/2023 -  Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" : nouveaux territoires [Arrêté] aides-entreprises.fr

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10/01/2023 -  Expérimentation de l’élargissement des formes d’IAE au travail indépendant : prolongation des avenants 2022 [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2022, stipule que "pour l'année 2023, ... Lire la suite

05/01/2023 -  [Covid-19] Activité partielle et APLD : taux horaire modifié [Décret] aides-entreprises.fr

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04/01/2023 -  Emplois francs : prolongation du dispositif [Décret] aides-entreprises.fr

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03/01/2023 -  Loi de finances pour 2023 aides-entreprises.fr

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22/12/2022 -  Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail [Loi]

La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail est parue au Journal ... Lire la suite

01/12/2022 -  Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" : nouveaux territoires [Arrêté] aides-entreprises.fr

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