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Actualités
10/07/2024 - Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : 7 nouveaux territoires [Décret] aides-entreprises.fr
20/03/2024 - Travail détaché : nouveau document d'information remis au salarié pour réaliser des travaux de BTP [Arrêté]
Un arrêté relatif au document d'information remis au salarié détaché pour ... Lire la suite
07/03/2024 - Dispositif "métiers en tension" et travail illégal [Instructions ministérielles]
Suite à la parution de la loi Immigration, deux instructions ministérielles du Ministère de ... Lire la suite
04/03/2024 - Utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention (C2P) [Arrêtés]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande ... Lire la suite
27/02/2024 - Travail détaché : document d'information remis au salarié pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics [Arrêté]
Un arrêté relatif au document d'information remis au salarié détaché pour ... Lire la suite
22/02/2024 - Mayotte : modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'APLD [Décret] aides-entreprises.fr
30/01/2024 - Immigration et intégration : régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers exerçant dans les métiers en tension [Loi]
La loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration est parue au Journal officiel du ... Lire la suite
09/01/2024 - Conventions de mise en situation en milieu professionnel [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 29 décembre, "adapte les indications que doit comporter ... Lire la suite
08/01/2024 - Activité partielle et APLD : modification du taux horaire au 1er janvier 2024 [Décret] aides-entreprises.fr
19/12/2023 - Mesures pour le plein emploi [Loi]
La loi pour le plein emploi est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle concerne notamment la ... Lire la suite