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Actualités
30/07/2020 - Travail détaché et lutte contre la concurrence déloyale [Décret, Arrêté]
Un décret relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence ... Lire la suite
30/06/2020 - [Covid-19] Modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle [Décret]
Un décret portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle est paru ... Lire la suite
29/06/2020 - [Covid-19] Modification de modalités relatives à l'activité partielle [Décret]
Un décret paru au Journal officiel du 28 juin, précise certaines conditions de recours à ... Lire la suite
25/06/2020 - [Covid-19] Adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle est parue ... Lire la suite
18/06/2020 - [Covid-19] Dispositions liées à la crise sanitaire [Loi]
La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures ... Lire la suite
06/05/2020 - [Covid-19] Activité partielle : salariés vulnérables [Décret]
Un décret définissant les critères permettant d'identifier les salariés ... Lire la suite
16/04/2020 - [Covid-19] Nouvelles dispositions sociales pour l'activité partielle et la formation des apprentis [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ... Lire la suite
15/04/2020 - [Covid-19] Demandeurs d'emplois indemnisés : mesures d'urgence [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 15 avril, précise les mesures urgentes permettant de faire ... Lire la suite
03/04/2020 - Mayotte : délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail [Décret]
Un décret relatif au délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la ... Lire la suite
03/04/2020 - [Covid-19] Contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle [Arrêté]
Un arrêté modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité ... Lire la suite