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Actualités
18/06/2020 - [Covid-19] Dispositions liées à la crise sanitaire [Loi]
La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures ... Lire la suite
06/05/2020 - [Covid-19] Activité partielle : salariés vulnérables [Décret]
Un décret définissant les critères permettant d'identifier les salariés ... Lire la suite
16/04/2020 - [Covid-19] Nouvelles dispositions sociales pour l'activité partielle et la formation des apprentis [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ... Lire la suite
15/04/2020 - [Covid-19] Demandeurs d'emplois indemnisés : mesures d'urgence [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 15 avril, précise les mesures urgentes permettant de faire ... Lire la suite
03/04/2020 - Mayotte : délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail [Décret]
Un décret relatif au délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la ... Lire la suite
03/04/2020 - [Covid-19] Contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle [Arrêté]
Un arrêté modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité ... Lire la suite
30/03/2020 - Dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas d'accomplissement d'une action de formation par l'allocataire [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'application du dispositif de dégressivité de l'allocation ... Lire la suite
30/03/2020 - [Covid-19] Mesures relatives à l'activité partielle [Ordonnance]
Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle est parue au Journal ... Lire la suite
24/02/2020 - Entreprises adaptées [Arrêtés]
Plusieurs arrêtés relatifs au montant des aides financières susceptibles d'être ... Lire la suite