Mayotte : délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail [Décret]
Un décret relatif au délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte est paru au Journal officiel du 1er avril 2020.
Il prolonge le délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte (de 6 à 12 mois).
Source(s) :
Décret n° 2020-379 du 30 mars 2020 relatif au délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte .- in : JO Lois et décrets, n° 79, 01/04/2020, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance