[Covid-19] Contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle [Arrêté]
Un arrêté modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020 est paru au Journal officiel du 3 avril 2020.
Il fixe le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle à 1 607 heures par salarié jusqu'au 31 décembre 2020.
Source(s) :
Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020 .- in : JO - Lois et décrets, n° 81, 03/04/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance