[Covid-19] Mesures relatives à l'activité partielle [Ordonnance]

Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle est parue au Journal Officiel du 28 mars 2020.

Elle étend le bénéfice du dispositif d’activité partielle aux salariés qui en étaient jusqu’alors exclus" (salariés employés à domicile par des particuliers, assistants maternels, salariés de droit privé dans les entreprises publiques s’assurant elles-mêmes contre le risque chômage, certains salariés saisonniers et salariés, travaillant sur le territoire national, employés par des entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France).

Elle permet également aux apprentis et aux salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation de bénéficier d'une indemnité d'activité partielle égale à leur rémunération antérieure.

"Enfin, afin de faciliter la mise en œuvre de ce dispositif par les employeurs, il simplifie pour les salariés les modalités de calcul de la contribution sociale généralisée de manière exceptionnelle et temporaire".