Certificats d'économie d'énergie : modification de programmes [Arrêtés]
Deux arrêtés portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie sont parus au Journal Officiel du 22 juin.
- L'un modifie l'arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (le programme ENERSOL est rebaptisé FABACÉÉ),
-
L'autre modifie les arrêtés du 25 mars 2022 et du 17 décembre 2022 relatifs à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie : l'éligibilité du programme PRO-INNO-65 « REMOVE » au dispositif est prolongée jusqu'au 31 décembre 2027 ; celle du programme PRO-FOR-15 « PACTE Industrie » jusqu'au 31 décembre 2028.
Source(s) :
Arrêté du 19 juin 2025 relatif à la modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 144, 22/06/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 144, 22/06/2025, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 144, 22/06/2025, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance