Dispositif des CEE : création et modification de programmes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 15 mai, porte création de 6 programmes dans le cadre du dispositif des CEE. Parmi ceux-ci :
- PRO-INNO-81 "ECONOMEE", visant à "mesurer les économies d'énergie générées par des travaux de rénovation énergétique financés en tout ou partie par le dispositif des CEE et à amplifier les économies d'énergie qu'ils auront permises grâce à des actions de sobriété énergétique". Il s'adresse à l'ensemble des particuliers et toutes énergies de chauffage confondues (électricité, gaz, fioul...),
- PRO-INNO-82 "BUNGALOW 2", visant à accompagner les établissements hôteliers ultramarins de La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique et Guyane dans la réduction de leurs consommations énergétiques et leurs impacts environnementaux.
Le programme PRO-INNO-72 "Lud +", qui contribue à l'accompagnement des acteurs publics et privés vers une logistique urbaine durable des territoires, en s'appuyant sur des chartes de logistiques urbaines et durables concertées, est modifié.
Source(s) :
Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 111, 15/05/2024, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance