Développement durable
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Actualités
05/01/2023 - CEE : modification de certaines dispositions relatives aux contrôles [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 27 décembre, un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite
05/01/2023 - Filière REP des papiers graphiques : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 décembre, délivre un agrément à ... Lire la suite
05/01/2023 - Aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : modalités 2023 [Décret] aides-entreprises.fr
04/01/2023 - MaPrimeRénov' : évolutions 2023 [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel du 30 décembre apportent des ... Lire la suite
03/01/2023 - Filière REP TLC : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté portant agrément, jusqu'au 31 décembre 2028, de la société ... Lire la suite
03/01/2023 - Instauration d'une ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants : dérogations [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre, introduit des dérogations sous conditions ... Lire la suite
03/01/2023 - Loi de finances pour 2023 aides-entreprises.fr
21/12/2022 - Aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants : mise à jour des modalités de gestion [Arrêté] aides-entreprises.fr
14/12/2022 - Filières REP : nature et mise à disposition des données [Arrêté]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) ... Lire la suite
13/12/2022 - Filière REP emballages ménagers : cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 13 décembre, modifie le cahier des charges des ... Lire la suite