Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés : abrogation de la fiche d'opération standardisée [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 21 février, « abroge la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés » et demande aux obligés et mandataires les engagements associés à cette fiche ».
Source(s) :
Arrêté du 19 février 2025 abrogeant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés » - .- in : JO - Lois et décrets, n° 44, 21/02/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance