CEE : modification ou création de fiches d'opérations standardisées et création de bonifications pour certaines opérations [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, vise à modifier ou créer des fiches d'opérations standardisées et à créer des bonifications pour certaines opérations [*]. La suppression de 4 fiches [**] intervient à compter du 1er janvier 2025. La date d'achèvement des opérations concernées par la bonification prévue à l'article 5 de l'arrêté « modalités » est repoussée jusqu'au 31 décembre 2026.

Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2025.

Les fiches révisées AGRI-EQ-102, AGRI-TH-117, AGRI-TH-119, BAR-SE-108, BAR-SE-109, BAR-TH-168, BAR-TH-169, BAT-EQ-135 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er avril 2025.

Les fiches révisées BAR-EN-102, IND-UT-137, TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-SE-116 et les fiches créées sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2025.

[*] Création des bonifications du forfait de CEE de certaines opérations visées par les fiches d'opérations standardisées  :

• TRA-SE-117 « Fret fluvial », 
• TRA-EQ-128 « Achat ou location d'un autocar ou d'un autobus électrique neuf ou réalisation d'une opération de rétrofit électrique d'autocar ou d'autobus », 
• TRA-EQ-129 « Achat ou location d'un poids lourd électrique »,
• TRA-EQ-114 « Achat ou location d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale »
• TRA-EQ-117 « Achat ou location d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par des particuliers » pour les véhicules utilitaires légers neufs,
• IND-UT-137 « Mise en place d'un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée », 
• IND-UT-138 « Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé »,
• IND-UT-139 « Système de stockage de chaleur fatale » 
• TRA-EQ-130 « Achat ou location d'un quadricycle électrique neuf » .

[**] Les 4 fiches d'opérations standardisées suivantes sont supprimées : 

• BAR-TH-107 « Chaudière collective haute performance énergétique »,
• BAR-TH-107-SE « Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l'installation »,
• BAT-TH-102 « Chaudière collective haute performance énergétique »
• RES-EC-103 « Système de variation de puissance en éclairage extérieur ».