Développement durable
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Actualités
30/06/2021 - ICPE et IOTA : Développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie [Décret]
Un décret relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ... Lire la suite
28/06/2021 - Diagnostic de gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments [Décrets]
Deux décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, ... Lire la suite
25/06/2021 - NextGenerationUE : évaluation positive du Plan de relance et de résilience de la France
La Commission européenne a adopté, le 23 juin, une évaluation positive du Plan de relance et ... Lire la suite
21/06/2021 - Union européenne : écoconception de téléphones portables et de tablettes [Consultation publique]
La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant l’écoconception de ... Lire la suite
16/06/2021 - Epaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers [Décret]
Un décret définissant la catégorie des sacs en plastiques très légers est paru ... Lire la suite
09/06/2021 - Transformation du Conseil national des déchets en Conseil national de l'économie circulaire [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 9 juin, "modifie en conséquence les articles du code de ... Lire la suite
07/06/2021 - Certificats d'économie d'énergie [Décret, arrêté]
Deux textes concernant le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) sont parus au ... Lire la suite
07/06/2021 - Union européenne : des entreprises non polluantes, est-ce réalisable ? [Webinaire, le 9 juin]
SMEUnited organise avec Eurochambres, le 9 juin, un webinaire sur le thème Des entreprises non polluantes : ... Lire la suite
03/06/2021 - Union européenne : Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols [Plan d'action]
La Commission européenne a adopté, le 12 mai, le plan d'action de l'Union Européenne ... Lire la suite
02/06/2021 - [Covid-19] Grand Paris : des dérogations à la ZFE pour les professionnels touchés par la crise économique
La Métropole du Grand Paris renforce et étend sa Zone à Faibles Emissions (ZFE) à ... Lire la suite