Développement durable
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Actualités
16/11/2021 - Filières REP : procédure d'agrément des organismes coordonnateurs [Arrêté]
"Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de ... Lire la suite
16/11/2021 - Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [Loi]
La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France est parue au ... Lire la suite
09/11/2021 - Commande publique sociale et environnementale [Rapport Assemblée nationale/Sénat]
Les parlementaires Nadège Havet (sénatrice, Finistère) et Sophie Beaudouin-Hubière ... Lire la suite
05/11/2021 - [Covid-19] Eclairage des cycles [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage ... Lire la suite
04/11/2021 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques sont ... Lire la suite
03/11/2021 - Filières REP articles de bricolage et jardin, sports et loisirs, jouets, DEEE : cahiers des charges des éco-organismes [Arrêtés]
Quatre arrêtés, parus au Journal officiel du 31 octobre, définissent « le cahier des ... Lire la suite
29/10/2021 - Déchets des produits chimiques : cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 octobre, "définit le cahier des charges des ... Lire la suite
29/10/2021 - Gestion des huiles usagées et REP des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles [Décret]
Un décret relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité ... Lire la suite
28/10/2021 - Pays de la Loire : 5 profils de territoire au regard des enjeux de développement durable [INSEE]
L'INSEE Pays de la Loire, en partenariat avec la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de ... Lire la suite
26/10/2021 - France Rénov' : le service public de la rénovation de l'habitat
La loi Climat et Résilience fait évoluer le Service public de la performance ... Lire la suite