Développement durable
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Actualités
04/01/2022 - Réparation et entretien d'équipements électroménagers, informatiques [Décrets]
Trois décrets pris en application de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) ... Lire la suite
04/01/2022 - REP : adaptation de certaines dispositions [Décret]
Un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité ... Lire la suite
17/12/2021 - Certificats d'économies d'énergie : modifications d'application du dispositif [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 17 décembre prévoit diverses modifications des ... Lire la suite
13/12/2021 - Ile-de-France : Innov'up Leader PIA 4 [AAP] aides-entreprises.fr
10/12/2021 - Mission Transition écologique : un site pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé le 3 décembre à ... Lire la suite
08/12/2021 - Services de l'automobile : AXLR, un plan spécifique pour accélérer le déploiement des bornes de recharge
Le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé le ... Lire la suite
07/12/2021 - Plan Advenir+ : soutien au développement des points de recharge de véhicules électriques en France
Doté d'un budget total de 200 millions d'euros, Advenir + succède au plan Advenir, qui est ... Lire la suite
02/12/2021 - Pays de la Loire : Ecoconception et économie de la fonctionnalité [AAP] aides-entreprises.fr
22/11/2021 - Filière REP pour les PMCB : report d'un an
Prévue initialement pour janvier 2022, l'entrée en vigueur de la nouvelle filière de ... Lire la suite
18/11/2021 - Critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes [Décret]
La ministre de la Transition écologique et le ministre délégué auprès de la ... Lire la suite