Développement durable
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Actualités
30/03/2022 - Plan de sortie accéléré des hydrocarbures pour les bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
Lors de la conférence de presse du 16 mars présentant le plan de résilience économique ... Lire la suite
29/03/2022 - MaPrimeRénov' : augmentation des aides à compter du 15 avril
Lors de la conférence de presse du 16 mars présentant le plan de résilience économique ... Lire la suite
29/03/2022 - Plan national pluriannuel pour des achats durables - PNAD 2022-2025
Le plan national pluriannuel pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) a été lancé le 15 mars ... Lire la suite
29/03/2022 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains produits biocides : conditions d'exercice [Arrêté]
Un arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
23/03/2022 - Filière REP des équipements électriques et électroniques [Arrêté]
L'arrêté portant agrément de l'éco-organisme de la filière REP des ... Lire la suite
23/03/2022 - Filière REP emballages ménagers : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 mars, « modifie le cahier des charges des ... Lire la suite
23/03/2022 - Enregistrement des producteurs soumis à la REP [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité ... Lire la suite
23/03/2022 - Emballages et déchets pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source [Arrêté]
Un arrêté listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et ... Lire la suite
21/03/2022 - Reconditionneurs d'appareils numériques : dispositif de soutien aides-entreprises.fr
03/03/2022 - Paris : mise en place d'une zone apaisée
La Ville de Paris va mettre en place début 2024 une zone apaisée (ou zone à trafic ... Lire la suite