Développement durable
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Actualités
03/11/2021 - Filières REP articles de bricolage et jardin, sports et loisirs, jouets, DEEE : cahiers des charges des éco-organismes [Arrêtés]
Quatre arrêtés, parus au Journal officiel du 31 octobre, définissent « le cahier des ... Lire la suite
29/10/2021 - Déchets des produits chimiques : cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 octobre, "définit le cahier des charges des ... Lire la suite
29/10/2021 - Gestion des huiles usagées et REP des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles [Décret]
Un décret relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité ... Lire la suite
28/10/2021 - Pays de la Loire : 5 profils de territoire au regard des enjeux de développement durable [INSEE]
L'INSEE Pays de la Loire, en partenariat avec la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de ... Lire la suite
26/10/2021 - France Rénov' : le service public de la rénovation de l'habitat
La loi Climat et Résilience fait évoluer le Service public de la performance ... Lire la suite
19/10/2021 - Ile-de-France : nouvelles aides aux véhicules propres aides-entreprises.fr
19/10/2021 - Parcours national des achats responsables
Le 13 octobre 2021, le médiateur des entreprises et le conseil national des achats ont annoncé le ... Lire la suite
18/10/2021 - Ile-de-France : chèque vert pour les artisans et commerçants aides-entreprises.fr
18/10/2021 - Union européenne : priorités et orientation de l'approche stratégique à l'égard des RUP [Consultation publique]
La Commission européenne conduit actuellement une consultation publique sur la prochaine stratégie de ... Lire la suite
15/10/2021 - Gobelets en plastique à usage unique : réduction de la teneur en plastique maximale autorisée [Arrêté]
Un arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en ... Lire la suite