Développement durable
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Actualités
21/06/2022 - Filière REP producteurs EEE : agrément OCAD3E [Arrêté]
L'arrêté portant agrément de la société OCAD3E en tant qu'organisme coordonnateur ... Lire la suite
20/06/2022 - Logistique urbaine durable [Rapport d'information Sénat]
Un rapport d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de ... Lire la suite
15/06/2022 - Normandie : Draccare, Développement Régional d’ACtions Collectives pour le Renouvellement de l’Economie [AAP]
La préfecture de Normandie, avec l'appui de la DREETS Normandie, lance la 5ème édition de ... Lire la suite
14/06/2022 - Grand Est : accompagnement des mutations économiques [AAP]
La Dreets Grand Est a lancé l'appel à projets 2022 "Accompagnement des mutations économiques ... Lire la suite
10/06/2022 - Union européenne : un chargeur universel à compter de 2024
Un accord politique provisoire a été trouvé, le 7 juin, entre le Parlement européen et ... Lire la suite
17/05/2022 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) : modalités d'application du dispositif [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 14 mai, un arrêté "modifie l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite
16/05/2022 - Ile-de-France : aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant [Décret] aides-entreprises.fr
11/05/2022 - Programme national de réforme 2022 (PNR) aides-entreprises.fr
09/05/2022 - Calcul et affichage de l'indice de réparabilité : critères, sous-critères et système de notation [Décret]
Cinq arrêtés relatifs aux critères, aux sous-critères et au système de notation ... Lire la suite
06/05/2022 - Certificats d'économie d'énergie : modifications des modalités des contrôles [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mai, "modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite