Développement durable
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Actualités
26/10/2021 - France Rénov' : le service public de la rénovation de l'habitat
La loi Climat et Résilience fait évoluer le Service public de la performance ... Lire la suite
19/10/2021 - Ile-de-France : nouvelles aides aux véhicules propres aides-entreprises.fr
19/10/2021 - Parcours national des achats responsables
Le 13 octobre 2021, le médiateur des entreprises et le conseil national des achats ont annoncé le ... Lire la suite
18/10/2021 - Ile-de-France : chèque vert pour les artisans et commerçants aides-entreprises.fr
18/10/2021 - Union européenne : priorités et orientation de l'approche stratégique à l'égard des RUP [Consultation publique]
La Commission européenne conduit actuellement une consultation publique sur la prochaine stratégie de ... Lire la suite
15/10/2021 - Gobelets en plastique à usage unique : réduction de la teneur en plastique maximale autorisée [Arrêté]
Un arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en ... Lire la suite
13/10/2021 - Industrie du vélo en France : lancement d'une mission parlementaire
Dans la continuité du Plan Vélo et mobilités actives porté par le Gouvernement, la ... Lire la suite
13/10/2021 - Plan d'investissement France 2030 aides-entreprises.fr
13/10/2021 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) : modalités d'application [Arrêté]
Un arrêté visant à "adapter certaines dispositions réglementaires ou à apporter ... Lire la suite
06/10/2021 - Certificats d'économie d'énergie : modalités des contrôles [Arrêté]
Un arrêté détaillant les modalités des contrôles opérés dans le ... Lire la suite