Développement durable
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Actualités
20/11/2024 - Métropole de Lyon : une dérogation "Petit rouleur" pour les véhicules Crit'air 3 circulant et stationnant ponctuellement dans la ZFE
Au 1er janvier 2025, les véhicules Crit’air 3 [*] ne pourront plus circuler dans certaines Zones ... Lire la suite
20/11/2024 - CEE : modification de fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 20 novembre révise des fiches d'opérations ... Lire la suite
19/11/2024 - CEE : fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 novembre, modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite
15/11/2024 - Installation d'ombrières sur les parcs de stationnement : conditions d'application [Décret]
Un décret portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à ... Lire la suite
14/11/2024 - Dérèglement climatique : préparer les entreprises [Dossier L'Usine Nouvelle]
Un dossier, paru dans la revue L'Usine Nouvelle, est consacré à la préparation des entreprises ... Lire la suite
12/11/2024 - Mon Accompagnateur Rénov' : simplification des modalités d'agrément [Décret]
Un décret portant simplification des modalités d'agrément dans le cadre de la mission ... Lire la suite
12/11/2024 - Certification du label écologique de l'UE : produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 9 novembre liste les produits concernés par l'ouverture ... Lire la suite
07/11/2024 - Plan national d’adaptation au changement climatique [Consultation publique jusqu'au 27 décembre]
Le 3ème Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 3) a été ... Lire la suite
31/10/2024 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie [Rapport IGF, IGEDD, CGE]
L'IGF (Inspection générale des finances), le CGE (Conseil général de l'économie) ... Lire la suite