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Actualités
31/03/2017 - Dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) [Décret + Arrêtés]
Un décret relatif à la formation professionnelle des artisans est paru au Journal officiel du 31 mars ... Lire la suite
28/07/2016 - Création d'entreprise : nouvelles dispositions pour la déclaration au CFE [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 28 juillet modifie les informations nécessaires pour ... Lire la suite
07/04/2016 - Nouvelles opportunités économiques (NOE) : mesures intégrées au projet de loi Sapin 2
Certaines mesures de la stratégie pour les nouvelles opportunités économiques (NOE) ont ... Lire la suite
30/03/2016 - Rapport d'information sur l'application de la loi Macron
Le rapport d'information déposé par la mission d'information commune créée par ... Lire la suite
31/12/2015 - Information des salariés en cas de vente de leur entreprise [Décret]
Un décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise est paru au ... Lire la suite
18/12/2015 - Simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels [Ordonnance]
Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification de certains régimes d’autorisation ... Lire la suite
06/07/2015 - Qualification artisanale et répertoire des métiers [décret]
Un décret relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers, modifiant ... Lire la suite
22/01/2014 - Règlement européen établissant un programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI)
Le programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale vise à contribuer à la mise en ... Lire la suite
17/06/2010 - Parution de la loi sur l'EIRL
La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est parue ... Lire la suite