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Actualités
18/12/2015 - Simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels [Ordonnance]
Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification de certains régimes d’autorisation ... Lire la suite
06/07/2015 - Qualification artisanale et répertoire des métiers [décret]
Un décret relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers, modifiant ... Lire la suite
22/01/2014 - Règlement européen établissant un programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI)
Le programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale vise à contribuer à la mise en ... Lire la suite
17/06/2010 - Parution de la loi sur l'EIRL
La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est parue ... Lire la suite