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Actualités
09/10/2015 - Projet de loi de finances 2016 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2016 peuvent ... Lire la suite
31/08/2015 - Modalités de dépôt du contrat de professionnalisation [Décret]
Un décret relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation est paru au ... Lire la suite
22/06/2015 - Modalités de la compensation des charges des régions en matière de formation professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 17 juin 2015, "précise les conditions d'identification des ... Lire la suite
01/12/2014 - Projet de loi de finances pour 2015 : Mission Travail et emploi - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, les crédits relevant ... Lire la suite
05/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2015 à l'Assemblée Nationale, un avis et un ... Lire la suite
09/10/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Apprentissage
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2015 peuvent ... Lire la suite
03/04/2014 - Circulaire relative au programme Erasmus +
Une circulaire du 5 mars 2014 complète les informations relayées dans l'appel à propositions ... Lire la suite
06/03/2014 - Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à ... Lire la suite
21/02/2014 - Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Un rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à ... Lire la suite
22/01/2014 - Règlement européen établissant le programme Erasmus + (2014-2020)
Le règlement établissant Eramus+, programme d'action de l'Union dans le domaine de ... Lire la suite