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Veille Artisanat

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Actualités

19/12/2018 -  Aides à l'apprentissage : abrogation de dispositions réglementaires [Décret]

Un décret portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à ... Lire la suite

14/12/2018 -  Conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 14 décembre 2018, définit les conditions ... Lire la suite

25/09/2018 -  Présentation du projet de loi de finances pour 2019 [PLF 2019]

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont présenté ... Lire la suite

20/09/2018 -  Nomination du Délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville [Décret]

M. Patrick TOULMET, Président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-Saint-Denis, a ... Lire la suite

18/09/2018 -  Création d'un délégué interministériel apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville [Décret]

Un décret publié au Journal Officiel du 18 septembre institue "auprès du ministre du travail, ... Lire la suite

06/09/2018 -  Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [Loi]

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est parue au Journal officiel du 6 septembre ... Lire la suite

09/08/2018 -  Liste des campus des métiers et qualifications [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 août fixe la liste des 15 campus des ... Lire la suite

03/08/2018 -  Adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1er ... Lire la suite

10/04/2018 -  Réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance-chômage [projet de loi]

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 6 avril le projet de loi pour la ... Lire la suite

07/03/2018 -  Outre-Mer : passeport pour la mobilité de la formation professionnelle [Décret]

Un décret et un arrêté, parus au journal officiel du 3 mars 2018, fixent les conditions ... Lire la suite

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