Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis [Décret]
Un décret relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis est paru au Journal officiel du 4 janvier 2019.
Il "définit les modalités d'attribution de l'aide au permis de conduire d'un montant de 500 euros pouvant être versée aux apprentis d'au moins dix-huit ans engagés dans une préparation des épreuves du permis de conduire (catégorie B), financée par France compétences et versée par l'Agence de services et de paiement."
Source(s) :
Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis .- in : JO Lois et décrets, n° 3, 04/01/2019, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance