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Actualités
03/02/2016 - Accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises [Décret]
Un décret relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de ... Lire la suite
29/01/2016 - Label « lycée des métiers » [Décret]
Un décret modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée ... Lire la suite
21/12/2015 - Convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux [Décret]
Un décret relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat ... Lire la suite
14/12/2015 - Service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements ... Lire la suite
06/11/2015 - Circulaire Acoss sur l'apprentissage
Une circulaire Acoss présente des nouvelles mesures concernant l'apprentissage. Elle annule et remplace la ... Lire la suite
04/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Formation professionnelle
L'annexe au projet de loi de finances pour 2016 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune ... Lire la suite
09/10/2015 - Projet de loi de finances 2016 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2016 peuvent ... Lire la suite
31/08/2015 - Modalités de dépôt du contrat de professionnalisation [Décret]
Un décret relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation est paru au ... Lire la suite
22/06/2015 - Modalités de la compensation des charges des régions en matière de formation professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 17 juin 2015, "précise les conditions d'identification des ... Lire la suite
01/12/2014 - Projet de loi de finances pour 2015 : Mission Travail et emploi - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, les crédits relevant ... Lire la suite