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Actualités
13/07/2016 - Titres professionnels [Décret / Arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs au titre professionnel sont parus au Journal officiel du 13 ... Lire la suite
03/05/2016 - Concours général des métiers [arrêtés]
Trois arrêtés concernant le concours général des métiers sont parus au Journal ... Lire la suite
01/04/2016 - Rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur la mise en application de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Le rapport d'information de l'Assemblée Nationale fait un état des lieux de la mise en application de ... Lire la suite
21/03/2016 - Frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage [Arrêté]
Un arrêté relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion ... Lire la suite
03/02/2016 - Accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises [Décret]
Un décret relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de ... Lire la suite
29/01/2016 - Label « lycée des métiers » [Décret]
Un décret modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée ... Lire la suite
21/12/2015 - Convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux [Décret]
Un décret relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat ... Lire la suite
14/12/2015 - Service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements ... Lire la suite
06/11/2015 - Circulaire Acoss sur l'apprentissage
Une circulaire Acoss présente des nouvelles mesures concernant l'apprentissage. Elle annule et remplace la ... Lire la suite
04/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Formation professionnelle
L'annexe au projet de loi de finances pour 2016 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune ... Lire la suite