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Actualités

03/01/2018 -  Taxe d'apprentissage [Décret]

Un décret modifiant le décret n°2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions ... Lire la suite

10/11/2017 -  Enseignement à distance en apprentissage [Décret]

Un décret relatif à l'enseignement à distance en apprentissage est paru au Journal officiel du ... Lire la suite

19/09/2017 -  Compte d'engagement citoyen (CEC) : plafond de remboursement des OPCA [Arrêté]

Un arrêté fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations ... Lire la suite

24/04/2017 -  Modification de la liste des campus des métiers et des qualifications [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des ... Lire la suite

23/03/2017 -  Apprentissage : expérimentations régionales en Occitanie et Ile de France [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 22 mars autorise les régions Occitanie et Ile de ... Lire la suite

20/03/2017 -  Gouvernance et fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) [Décret]

Un décret publié au Journal Officiel du 18 mars modifie la gouvernance et le fonctionnement des ... Lire la suite

02/03/2017 -  Aide financière en faveur des jeunes apprentis [décret]

Un décret instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis de moins de 21 ans est paru ... Lire la suite

14/02/2017 -  Relèvement de l'âge d'entrée en apprentissage : cahier des charges de l'expérimentation régionale [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal officiel du 11 février fixe le cahier des charges de ... Lire la suite

14/02/2017 -  Taxe d'apprentissage : cahier des charges de l'expérimentation régionale [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal officiel du 11 février fixe le cahier des charges de ... Lire la suite

13/02/2017 -  26 nouveaux Campus des métiers et qualifications [arrêté]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 11 février fixe la liste des nouveaux campus des ... Lire la suite

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