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Actualités
09/08/2018 - Liste des campus des métiers et qualifications [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 août fixe la liste des 15 campus des ... Lire la suite
03/08/2018 - Adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1er ... Lire la suite
10/04/2018 - Réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance-chômage [projet de loi]
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 6 avril le projet de loi pour la ... Lire la suite
07/03/2018 - Outre-Mer : passeport pour la mobilité de la formation professionnelle [Décret]
Un décret et un arrêté, parus au journal officiel du 3 mars 2018, fixent les conditions ... Lire la suite
03/01/2018 - Taxe d'apprentissage [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions ... Lire la suite
10/11/2017 - Enseignement à distance en apprentissage [Décret]
Un décret relatif à l'enseignement à distance en apprentissage est paru au Journal officiel du ... Lire la suite
19/09/2017 - Compte d'engagement citoyen (CEC) : plafond de remboursement des OPCA [Arrêté]
Un arrêté fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations ... Lire la suite
24/04/2017 - Modification de la liste des campus des métiers et des qualifications [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des ... Lire la suite
23/03/2017 - Apprentissage : expérimentations régionales en Occitanie et Ile de France [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 22 mars autorise les régions Occitanie et Ile de ... Lire la suite
20/03/2017 - Gouvernance et fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 18 mars modifie la gouvernance et le fonctionnement des ... Lire la suite