Modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences [Décret]
Un décret relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage est paru au Journal officiel du 30 décembre 2018.
Il "détermine les modalités de prise en charge financière des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences. Il précise la nature des dépenses de fonctionnement éligibles, ainsi que les modalités de participation des opérateurs de compétences au financement des frais annexes à la formation par apprentissage. Il précise également le rôle des acteurs, notamment des branches professionnelles et de France compétences, dans la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage."
Source(s) :
Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 30/12/2018, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance