Transports
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Actualités
06/05/2024 - Batellerie : qualifications des équipages et conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 4 mai, modifie la partie réglementaire - ... Lire la suite
18/04/2024 - Expérimentation de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à ... Lire la suite
02/04/2024 - Prolongation de l'expérimentation sur l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 mars, prolonge de 5 mois à compter du 1er avril 2024 ... Lire la suite
28/03/2024 - Taxis-VTC : modification du programme des épreuves des examens d'accès à la profession [Arrêté]
Un arrêté modifiant le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de ... Lire la suite
26/03/2024 - VTC : amélioration des revenus [Décisions]
Deux décisions concernant les plateformes de VTC et leurs travailleurs indépendants sont parues au ... Lire la suite
20/03/2024 - JOP 2024 : modification de la signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 20 mars modifie l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif ... Lire la suite
15/02/2024 - Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants : modalités 2024 [Décret] aides-entreprises.fr
12/02/2024 - JOP 2024 : liste des voies réservées à certains véhicules, dont taxis et véhicules de transport des PMR [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de ... Lire la suite
29/01/2024 - Tarifs des courses de taxi pour 2024 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 janvier, fixe les tarifs 2024 des courses de taxi, ... Lire la suite
10/01/2024 - Taxis : convention type avec les organismes locaux d'assurance maladie [Décision]
Une décision relative à l'établissement d'une convention type à la destination des ... Lire la suite