Transports
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Actualités
18/07/2024 - VTC : labellisation "Destination d'excellence" [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et ... Lire la suite
12/07/2024 - Bâtiments à usage tertiaire : obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale [Arrêté modificatif]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de ... Lire la suite
09/07/2024 - VTC : revenu minimal par course [Décision]
Une décision relative à l'homologation de l'avenant à l'accord du 18 janvier 2023 ... Lire la suite
08/07/2024 - Examens d'accès à la profession de taxi et VTC [Arrêtés]
Trois arrêtés relatifs aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de ... Lire la suite
28/06/2024 - VTC : amélioration des revenus des chauffeurs indépendants recourant à une plateforme [Décision]
Une décision relative à l'homologation de l'avenant du 2 avril 2024 à l'accord du 19 ... Lire la suite
06/05/2024 - Batellerie : qualifications des équipages et conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 4 mai, modifie la partie réglementaire - ... Lire la suite
18/04/2024 - Expérimentation de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à ... Lire la suite
02/04/2024 - Prolongation de l'expérimentation sur l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 mars, prolonge de 5 mois à compter du 1er avril 2024 ... Lire la suite
28/03/2024 - Taxis-VTC : modification du programme des épreuves des examens d'accès à la profession [Arrêté]
Un arrêté modifiant le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de ... Lire la suite