Transports
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Actualités
20/12/2023 - [Paris2024] Bonus pour les taxis transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants [Décret] aides-entreprises.fr
20/12/2023 - Véhicules lourds : mesure dérogatoire temporaire de circulation avec un certificat provisoire d'immatriculation [Arrêté]
Face à une "situation conjoncturelle et inédite d'afflux massif de demandes d'immatriculation ... Lire la suite
05/12/2023 - VTC : âge des véhicules utilisés [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des ... Lire la suite
02/10/2023 - CEE : opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 30 septembre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
17/08/2023 - JO 2024 : signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions ... Lire la suite
07/08/2023 - Taxis relais : modalités [Arrêté]
Un arrêté relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis est paru au Journal ... Lire la suite
01/08/2023 - VTC : méthode et moyens de la négociation [Décision]
Une décision, parue au Journal officiel du 1er août, rend obligatoires, pour toutes les organisations ... Lire la suite
31/07/2023 - JO 2024 : autorisations de stationnement pour les taxis PMR [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai ... Lire la suite
18/07/2023 - Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création et modification de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite
28/06/2023 - Secteur du déménagement : présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du ... Lire la suite