Transports
- Développement durable
- Données économiques
- Initiatives
- Politiques publiques
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
26/03/2024 - VTC : amélioration des revenus [Décisions]
Deux décisions concernant les plateformes de VTC et leurs travailleurs indépendants sont parues au ... Lire la suite
20/03/2024 - JOP 2024 : modification de la signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 20 mars modifie l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif ... Lire la suite
15/02/2024 - Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants : modalités 2024 [Décret] aides-entreprises.fr
12/02/2024 - JOP 2024 : liste des voies réservées à certains véhicules, dont taxis et véhicules de transport des PMR [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de ... Lire la suite
29/01/2024 - Tarifs des courses de taxi pour 2024 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 janvier, fixe les tarifs 2024 des courses de taxi, ... Lire la suite
10/01/2024 - Taxis : convention type avec les organismes locaux d'assurance maladie [Décision]
Une décision relative à l'établissement d'une convention type à la destination des ... Lire la suite
20/12/2023 - [Paris2024] Bonus pour les taxis transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants [Décret] aides-entreprises.fr
20/12/2023 - Véhicules lourds : mesure dérogatoire temporaire de circulation avec un certificat provisoire d'immatriculation [Arrêté]
Face à une "situation conjoncturelle et inédite d'afflux massif de demandes d'immatriculation ... Lire la suite
05/12/2023 - VTC : âge des véhicules utilisés [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des ... Lire la suite
02/10/2023 - CEE : opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 30 septembre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite