Transports
- Développement durable
- Données économiques
- Initiatives
- Politiques publiques
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
04/02/2026 - Batellerie : attestation de capacité à l'exercice de la profession [Arrêtés]
Trois arrêtés concernant l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de ... Lire la suite
31/12/2025 - Taxi : tarifs des courses pour 2026 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, fixe les tarifs 2026 des courses de taxi, ... Lire la suite
04/12/2025 - Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif ... Lire la suite
19/11/2025 - Transports : chronotachygraphes [Arrêté]
Un arrêté relatif aux chronotachygraphes est paru au Journal Officiel du 15 novembre. Pris en ... Lire la suite
18/11/2025 - Transports sanitaires : prolongation jusqu'au 30 avril 2026 de l'expérimentation pour l'optimisation de l'efficience de l'organisation [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à ... Lire la suite
08/09/2025 - Dispositif des CEE : véhicules électriques [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 7 septembre, modifie les conditions des fiches ... Lire la suite
01/09/2025 - Nouvelle-Calédonie : évolution de la réglementation des transports routiers de personnes
La Loi de pays n° 2024-11 du 12 septembre 2024 a modifié la réglementation relative au transport ... Lire la suite
29/08/2025 - Taxis, VTC, véhicules motorisés à 2 ou 3 roues : justificatif de la réservation préalable [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 29 août, fixent les informations devant figurer sur ... Lire la suite
22/08/2025 - Dispositif des CEE : création, modifications, modalités d'application de fiches d'opérations standardisées [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant le dispositif des CEE (certificats d'économie d'énergie) sont ... Lire la suite