Transports
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Actualités
25/04/2025 - CEE : modification du tableau annexé aux fiches d'opérations standardisées de 7 références [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 25 avril, vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
24/03/2025 - Transports : modalités de remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences [Décret] aides-entreprises.fr
04/03/2025 - Transport sanitaire : conditions de mise en oeuvre [Décret et arrêté]
Un décret, paru au Journal officiel du 1er mars, définit les conditions de mise en œuvre des ... Lire la suite
03/03/2025 - Transport sanitaire : établissement d'une convention-type à destination des taxis et des caisses d'assurance maladie [Décision]
Une décision du 13 février 2025 relative à l'établissement d'une convention-type ... Lire la suite
03/02/2025 - Taxi : tarifs des courses pour 2025 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 1er février, fixe les tarifs 2025 des courses de taxi, ... Lire la suite
29/01/2025 - Conducteurs taxis et VTC : personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation ... Lire la suite
06/12/2024 - Transports sanitaires : prolongation de l'expérimentation pour l'optimisation de l'efficience de l'organisation [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 5 décembre prolonge de 7 mois à compter du 1er ... Lire la suite
23/07/2024 - Expérimentation sur l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires : prolongation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 juillet, prolonge de 3 mois à compter du 1er ... Lire la suite
22/07/2024 - CEE : modifications de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
19/07/2024 - Formation d'ambulancier [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au ... Lire la suite