Transports
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Actualités
19/08/2026 - Transports sanitaires PMR et bariatriques : nouvelles règles [Décret]
Un décret relatif aux transports sanitaires de personnes à mobilité réduite et aux ... Lire la suite
14/08/2026 - Taxis : avance sur le remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences [Décret] aides-entreprises.fr
13/08/2026 - Taxis : aides à l'acquisition de véhicules électriques [Arrêté] aides-entreprises.fr
11/08/2026 - VTC, VMDTR : modification des voies d'accès aux professions de conducteur [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 11 août, « abroge les articles du code des transports ... Lire la suite
06/07/2026 - [Conflit Moyen-Orient] Entreprises de transport public routier : 2e dispositif d'aides exceptionnelles [Décret] aides-entreprises.fr
26/06/2026 - Lutte contre les fraudes sociales et fiscales [Loi]
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est parue au Journal officiel du 26 juin, ... Lire la suite
30/04/2026 - Transports sanitaires : prolongation jusqu'au 31 octobre 2026 de l'expérimentation pour l'optimisation de l'efficience de l'organisation [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à ... Lire la suite
27/04/2026 - Transports sanitaires terrestres : caractéristiques et installations matérielles exigées [Arrêté]
Un arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les ... Lire la suite