Transports
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Actualités
08/10/2018 - Conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues [Arrêtés]
Quatre arrêtés relatifs à la formation et aux examens d'accès à la profession de ... Lire la suite
27/09/2018 - Transport routier : informations relatives au permis de conduire des conducteurs [Décret]
Un décret relatif à la sécurité routière est paru au Journal Officiel du 18 ... Lire la suite
27/08/2018 - Transport public routier de personnes ou de marchandises : modification des conditions d'exercice [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 23 août 2018 modifie les conditions d'exercice des professions ... Lire la suite
13/08/2018 - Taxis et VTC - Véhicules de transport avec chauffeur : modalités d'accès à l'examen [Arrêté]
Un arrêté relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens ... Lire la suite
13/08/2018 - Contrôle technique des véhicules routiers lourds [Arrêté]
Un arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds est paru au Journal officiel ... Lire la suite
25/07/2018 - Formation continue des chauffeurs de taxi et VTC [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue ... Lire la suite
09/07/2018 - Cartes professionnelles des conducteurs de taxi et de véhicule motorisé à deux ou trois roues [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux cartes professionnelles de conducteur de taxi et de conducteur de ... Lire la suite
04/06/2018 - Nominations au Comité national des transports publics particuliers de personnes [Arrêtés]
Deux arrêtés fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national des ... Lire la suite
17/05/2018 - Prise en charge des transports de patients [Décret]
Un décret portant sur la prise en charge des transports de patients est paru au Journal officiel du 16 mai. ... Lire la suite
16/05/2018 - Contrôle technique routier des véhicules lourds [Arrêtés]
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin 2017 transpose en droit français la ... Lire la suite