Transports
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Actualités
02/01/2020 - Mobilités [Loi d'orientation]
La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle "réforme ... Lire la suite
04/12/2019 - Dissolution de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) : adaptation du code des transports [Décret]
Un décret pris en application de l'article 26 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de ... Lire la suite
07/10/2019 - Validité des cartes professionnelles des chauffeurs de VTC [Décret]
Un décret relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture ... Lire la suite
27/09/2019 - Simplification du droit de l'EIRL, qualification artisanale, répertoire des métiers [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la simplification du droit de l'entrepreneur ... Lire la suite
03/09/2019 - CAP : modification de la durée de formation en milieu professionnel pour certaines spécialités de CAP [Arrêté]
Un arrêté portant réduction de la durée de période de formation en milieu ... Lire la suite
26/08/2019 - Transport public particulier de personnes : modalités de recueil d'informations par l'autorité administrative [Décret]
Un décret fixant les modalités de recueil par l'autorité administrative d'informations ... Lire la suite
27/05/2019 - Nominations au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes [Arrêtés]
Trois arrêtés portant nomination au Comité national de suivi des examens des professions du ... Lire la suite
10/05/2019 - NAFA : intégration des transports fluviaux de fret [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 10 mai 2019 intègre les transports ... Lire la suite
03/05/2019 - Régularisation des tarifs de courses de taxi [Arrêtés]
Deux arrêtés régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018 et 2019 sont parus au ... Lire la suite
30/04/2019 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : mécanisme d'alerte [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2019 fixe la liste des professions ... Lire la suite