Transports
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Actualités
20/03/2020 - [COVID-19] Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 [Arrêté]
Un arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite
20/03/2020 - [Covid-19] Mesures relatives au transport [Arrêté]
Un arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite
06/03/2020 - Aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
07/01/2020 - Déménagement : recours aux contrats à durée déterminée d'usage [Arrêté]
Un arrêté relatif aux secteurs d'activité couverts par une convention ou un accord collectif ... Lire la suite
06/01/2020 - Validité des cartes professionnelles des chauffeurs de VTC [Arrêté]
Dans le prolongement du décret du 2 octobre 2019, un arrêté fixant la date de fin de ... Lire la suite
03/01/2020 - Tarifs des courses de taxi pour 2020 [Arrêté]
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 est paru au Journal officiel du 29 ... Lire la suite
02/01/2020 - Mobilités [Loi d'orientation]
La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle "réforme ... Lire la suite
04/12/2019 - Dissolution de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) : adaptation du code des transports [Décret]
Un décret pris en application de l'article 26 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de ... Lire la suite
07/10/2019 - Validité des cartes professionnelles des chauffeurs de VTC [Décret]
Un décret relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture ... Lire la suite
27/09/2019 - Simplification du droit de l'EIRL, qualification artisanale, répertoire des métiers [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la simplification du droit de l'entrepreneur ... Lire la suite