Transports
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Actualités
03/05/2019 - Régularisation des tarifs de courses de taxi [Arrêtés]
Deux arrêtés régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018 et 2019 sont parus au ... Lire la suite
30/04/2019 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : mécanisme d'alerte [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2019 fixe la liste des professions ... Lire la suite
05/03/2019 - Financement des transports pour patients [Circulaire]
Une circulaire du ministère des Solidarités et de la Santé, adressée aux directeurs ... Lire la suite
26/02/2019 - Création d'un label qualité "Voiture de Transport avec Chauffeur - Limousine" [Arrêté]
Un arrêté définissant les critères et modalités d'attribution du label "Voiture ... Lire la suite
22/02/2019 - Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes : représentants [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2019 fixe le nombre de ... Lire la suite
09/01/2019 - Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [Directive]
Une directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de ... Lire la suite
07/01/2019 - Taximètres en service [Arrêté]
Dans le cadre du contrôle métrologique des instruments de mesure, un arrêté relatif aux ... Lire la suite
03/01/2019 - Tarifs des courses de taxi pour 2019 [Arrêté]
L'arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 est paru au ... Lire la suite
27/11/2018 - Professionnels du secteur du transport public [Décret]
Un décret concernant les professionnels du secteur du transport public particulier de personnes et des ... Lire la suite
27/11/2018 - Projet de loi d'orientation des mobilités
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été présenté par Elisabeth Borne, ... Lire la suite