Transports
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Actualités
28/12/2017 - Tarifs des courses de taxis pour 2018 [Arrêté]
L'arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018 est paru au Journal Officiel du 22 ... Lire la suite
21/11/2017 - VTC : Application de la loi Granguillaume au 1er janvier 2018
Le ministère chargé des Transports a confirmé l'application au 1er janvier 2018 de la loi ... Lire la suite
22/09/2017 - Cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur [Arrêté]
Un arrêté relatif aux caractéristiques des nouvelles cartes professionnelles de conducteur de ... Lire la suite
04/09/2017 - Formation des conducteurs de taxis et VTC [Arrêtés]
Plusieurs textes réglementaires relatifs aux activités de transport public particulier de personnes, ... Lire la suite
29/05/2017 - Attributions de la ministre chargée des transports [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre des transports est paru au Journal officiel du 25 mai.Il ... Lire la suite
07/04/2017 - Taxis et VTC - Véhicules de transport avec chauffeur [Décret et arrêtés]
Plusieurs textes réglementaires relatifs aux activités de transport public particulier de personnes, ... Lire la suite
12/01/2017 - Obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions [Décret]
Un décret relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles ... Lire la suite
02/01/2017 - Taxis et véhicules de transport avec chauffeur [Loi]
La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le ... Lire la suite
29/12/2016 - Tarifs des courses de taxis pour 2017 [Arrêté]
L' arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017 est paru au Journal Officiel du 29 ... Lire la suite
22/03/2016 - Création d'un registre national de disponibilité des taxis [Décret]
Le décret concernant la création du registre de disponibilité des taxis, prévu par la ... Lire la suite