Transports
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Actualités
09/07/2018 - Cartes professionnelles des conducteurs de taxi et de véhicule motorisé à deux ou trois roues [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux cartes professionnelles de conducteur de taxi et de conducteur de ... Lire la suite
04/06/2018 - Nominations au Comité national des transports publics particuliers de personnes [Arrêtés]
Deux arrêtés fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national des ... Lire la suite
17/05/2018 - Prise en charge des transports de patients [Décret]
Un décret portant sur la prise en charge des transports de patients est paru au Journal officiel du 16 mai. ... Lire la suite
16/05/2018 - Contrôle technique routier des véhicules lourds [Arrêtés]
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin 2017 transpose en droit français la ... Lire la suite
25/04/2018 - Examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues [Arrêté]
Un arrêté relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen ... Lire la suite
24/01/2018 - Remboursement des taxes de carburant pour les taxis [Arrêté] aides-entreprises.fr
12/01/2018 - Transport sanitaire : caractéristiques et installations matérielles exigées [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 décembre 2017, fixe la liste des ... Lire la suite
28/12/2017 - Tarifs des courses de taxis pour 2018 [Arrêté]
L'arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018 est paru au Journal Officiel du 22 ... Lire la suite
21/11/2017 - VTC : Application de la loi Granguillaume au 1er janvier 2018
Le ministère chargé des Transports a confirmé l'application au 1er janvier 2018 de la loi ... Lire la suite