Transports
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Actualités
12/01/2017 - Obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions [Décret]
Un décret relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles ... Lire la suite
02/01/2017 - Taxis et véhicules de transport avec chauffeur [Loi]
La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le ... Lire la suite
29/12/2016 - Tarifs des courses de taxis pour 2017 [Arrêté]
L' arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017 est paru au Journal Officiel du 29 ... Lire la suite
22/03/2016 - Création d'un registre national de disponibilité des taxis [Décret]
Le décret concernant la création du registre de disponibilité des taxis, prévu par la ... Lire la suite
05/02/2016 - Exercice de l'activité de conducteur de taxi : documents justificatifs [Arrêté]
Un arrêté relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi ... Lire la suite
05/01/2016 - Application de la loi taxis/VTC [Rapport]
L'Inspection générale des Finances, l'Inspection générale de l'administration et le ... Lire la suite
09/11/2015 - Information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi [arrêté]
Un arrêté relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi est paru ... Lire la suite
05/11/2015 - Tarifs des courses de taxi [arrêté]
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal Officiel du 5 novembre ... Lire la suite
09/10/2015 - Réglementation des tarifs des courses de taxi [décret]
Un décret relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal Officiel du 9 octobre 2015.Il ... Lire la suite
05/01/2015 - Taxis, VTC : codification des dispositions réglementaires [Décret]
Un décret pris pour l'application de la loi "Thévenoud" relative aux taxis et VTC a été ... Lire la suite