Transports
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Actualités
05/03/2019 - Financement des transports pour patients [Circulaire]
Une circulaire du ministère des Solidarités et de la Santé, adressée aux directeurs ... Lire la suite
26/02/2019 - Création d'un label qualité "Voiture de Transport avec Chauffeur - Limousine" [Arrêté]
Un arrêté définissant les critères et modalités d'attribution du label "Voiture ... Lire la suite
22/02/2019 - Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes : représentants [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2019 fixe le nombre de ... Lire la suite
09/01/2019 - Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [Directive]
Une directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de ... Lire la suite
07/01/2019 - Taximètres en service [Arrêté]
Dans le cadre du contrôle métrologique des instruments de mesure, un arrêté relatif aux ... Lire la suite
03/01/2019 - Tarifs des courses de taxi pour 2019 [Arrêté]
L'arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 est paru au ... Lire la suite
27/11/2018 - Professionnels du secteur du transport public [Décret]
Un décret concernant les professionnels du secteur du transport public particulier de personnes et des ... Lire la suite
27/11/2018 - Projet de loi d'orientation des mobilités
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été présenté par Elisabeth Borne, ... Lire la suite
26/11/2018 - Les énergies renouvelables en France en 2017 : suivi des objectifs de la directive 2009/28/CE
La directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à ... Lire la suite
22/11/2018 - Mobilités : Avis du CESE sur l'avant-projet de loi d'orientation
Le CESE ( Conseil économique, social et environnemental) a été saisi par le Premier ministre ... Lire la suite