Contrôle technique des véhicules légers [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 28 juillet "prévoit l'impression d'informations complémentaires sur les procès-verbaux de contrôle technique et clarifie les modalités de réalisation des contre-visites" pour les véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Il rectifie également la rédaction de certaines dispositions applicables.
Source(s) :
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes .- in : JO Lois et Décrets, 28/07/2018 - En ligne sur le site Légifrance